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La société à finalité sociale, en questions... et en réponses - Delphine d'Hulstere, Jean-Pierre Pollenus

La société à finalité sociale, en questions... et en réponses

N° de réf. 9782874960093

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38,55 €
Résumé
Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?
=> Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?
=> La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?
=> Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?
=> Quelles sont ses neufs mentions obligatoires ?
=> Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ?
=> Quel est son statut fiscal ?
=> Quid de la transformation d'une ASBL en SFS ?
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d'entreprise, …) se posent quantité de questions sur la SFS.
Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes.
Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.

Delphine D'Hulstère, licenciée en droit de l'Université de Liège, est conseillère juridique à Febecoop agence conseil Wallonie asbl depuis 2004. Dans le cadre de cette fonction, elle a suivi l'évolution du statut de société à finalité sociale, participé à diverses études sur ce sujet et accompagné la création de plusieurs dizaines de sociétés à finalité sociale.
Febecoop agence conseil Wallonie asbl est une agence conseil en économie sociale, agréée par la Région wallonne pour le conseil à la création et à l'accompagnement de tout projet d'économie sociale en Wallonie, parmi lesquels bon nombre de sociétés à finalité sociale.

Jean-Pierre Pollénus, licencé en sciences économiques de l'Université Libre de Bruxelles, est entré en 1991 à la Fédération belge de l'économie sociale et coopérative (Febecoop asbl). Dans le cadre de ses fonctions, il a suivi la genèse de la société à finalité sociale et participé depuis 1995 aux nombreux débats et travaux relatifs à ce statut.
Febecoop asbl rassemble depuis 1970, dans toute la Belgique, des entreprises et associations de l'économie sociale et coopérative actives dans de nombreux secteurs. Son objectif : promouvoir toute forme d'entreprise participative adhérant aux principes de solidarité, de démocratie économique et de rencontre de l'intérêt général.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87496-009-3
Titre La société à finalité sociale, en questions... et en réponses
Date de parution 06/2008
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Delphine d'Hulstere, Jean-Pierre Pollenus
Editeur / Collection / Sous-collection Edi.pro / Guide pratique
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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