La société coopérative européenne

Entre identité coopérative et efficacité économique

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 1 exemplaire !
46,00 €
856 pages
Résumé

Résumé

La SCE, troisième forme sociale européenne, a vu le jour le 22 juillet 2003. Conjuguant identité coopérative et mobilité européenne, tout en offrant des outils « modernes » de gouvernance et de financement, cette nouvelle forme sociale européenne était censée permettre à ses utilisateurs de relever les défis du mouvement coopératif.

Hélas, la SCE ne parvient ni à répondre aux besoins des coopératives, ni à créer une identité coopérative européenne, ni à permettre aux coopératives de tirer effectivement avantage du marché unique et de concourir à son développement.

Les raisons de cet échec sont multiples. La première tient à la méthode utilisée, consistant à s'inspirer largement du statut de la SE, qui néglige la spécificité coopérative et ignore la complexité croissante des droits coopératifs nationaux. Ainsi, l'adoption d'un règlement-cadre offrant un grand nombre d'options et renvoyant excessivement aux droits coopératifs nationaux, non harmonisés et pour certains d'une complexité redoutable, aboutit à la création de 31 variantes nationales de la SCE. Soucieux de ménager les susceptibilités nationales et l'autocompréhension locale divergente des mouvements coopératifs, le législateur européen a ainsi négligé de doter la SCE d'une identité coopérative européenne assumée et discriminante. En deuxième lieu, les atouts européens de la SCE, comme la constitution par voie de fusion ou le transfert du siège social, répondent mal aux besoins des coopératives, dont l'ancrage local est prononcé à raison du particularisme de leur objet. De même, les outils de nature capitaliste supposés procurer à la SCE une efficacité économique supérieure déçoivent car ils sont souvent importés et greffés sans égards particuliers pour la singularité coopérative. Enfin, le législateur européen néglige l'environnement disparate dans lequel évoluent les coopératives. L'instrumentalisation du droit fiscal par certains États membres, adeptes du concept d'économie sociale, se révèle particulièrement préjudiciable à la SCE en termes de mobilité et d'égalité concurrentielle.

Dans ces conditions, la SCE ne paraît pas en mesure de satisfaire aux objectifs fixés par le législateur européen.

Pourtant, une autre voie était possible...

Préface de Paul Le Cannu.

Thèse honorée du 1er prix de thèse ex aequo 2015 du Centre français de droit comparé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-53-1
EAN 9782919211531
Titre La société coopérative européenne
Sous-titre Entre identité coopérative et efficacité économique
Date de parution 19/04/2016
Nombre de pages 856
Numéro de tome 69
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Iris Barsan
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit européen > Droit matériel
Format Papier
  Loading...