La société de libre partenariat

Régime juridique et fiscal

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20,50 €
  • : L'Harmattan
  • : Le droit aujourd'hui
  • : 12/2019
  • : 978-2-343-19056-3
194 pages
Résumé

Résumé

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé.

Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste néanmoins méconnue du grand public. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

Les étudiants de master en droit des affaires, gestion et finance d'entreprise trouveront ici un ouvrage à leur convenance. Les praticiens verront également en ce livre un référentiel analytique pouvant servir leur action.

Romain Feydel est docteur en droit. Il exerce les fonctions d'ATER en droit privé et sciences criminelles à l'université Paris Nanterre. Ses travaux de recherche portent sur l'aspect juridique et fiscal du refinancement d'entreprises en difficulté et des montages à effet de levier. L'auteur est également conseiller d'élus européens en ingénierie financière et fiscalité. Il participe régulièrement aux travaux de la CNUCED à Genève portant sur l'investissement de long terme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-19056-3
Titre La société de libre partenariat
Sous-titre Régime juridique et fiscal
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 194
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Romain Feydel
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Le droit aujourd'hui
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Finance / Trésorerie / Investissement
Format Papier
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