La société en formation

« Les gens (...) ne sont pas plutôt attroupés, qu'ils se croient en société. » Cette phrase de Chamfort illustre le comportement de nombreux fondateurs de sociétés qui concluent de multiples actes juridiques au cours de la période de constitution, donnant ainsi vie à une société bien avant son immatriculation au R.C.S. En réalité, la situation est plus complexe.

La période de formation comprise entre la fin de la phase conventionnelle et le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés soulève un certain nombre d'interrogations auquel cet ouvrage tente d'apporter des réponses.

D'une part, il s'avère nécessaire de faire la distinction entre la société en formation et d'autres groupements tels que la société de fait, la société créée de fait et la société de participation.

D'autre part, se pose la question de la définition précise de la période de formation. Les solutions sont, en effet, diverses et contradictoires. Existe-t-il un acte ou une formalité caractérisant le point de départ de la période constitutive, ou encore une date butoir d'immatriculation au R.C.S. ?

Par ailleurs, le fonctionnement de la société en formation, tant interne qu'externe, doit être précisé. Ainsi sont abordés, d'un côté, la nature des règles régissant les rapports entre partenaires et, d'un autre côté, « l'irritant problème des actes accomplis pendant la période constitutive. »

Enfin, la notion de société en formation se doit d'être étudiée dans le cadre des règles de procédure collective. Qui, des partenaires ou de la société en formation, est susceptible d'être mis en liquidation ou en redressement judiciaire ?

Titulaire d'un D.E.A. de Droit Privé, inscrit en thèse sur le thème de « l'affectio societatis » sous la direction du Professeur Yves Dereu, Ivan Tchotourian est chargé de Travaux Dirigés de droit commercial et est également chercheur au Centre de Recherches de Droit Privé de l'Université Nancy 2 (C.R.D.P.).