La société et les associés devant le juge civil

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79,00 €
248 pages
Résumé

Résumé

Mise à jour au 1er novembre 2019.

Les règles complexes du Code de procédure civile s'appliquent devant le tribunal de commerce comme devant le tribunal judiciaire, qui remplace les tribunaux d'instance et de grande instance au 1er janvier 2020. Les sociétés civiles et commerciales sont régulièrement confrontées à ce droit processuel, que ce soit pour présenter des requêtes spécifiques à la vie de la société ou pour initier ou suivre certains contentieux.

A jour au 1er novembre 2019, l'ouvrage répond aux nombreuses questions que se posent fréquemment le juriste ou le secrétaire général d'entreprise : à qui donner pouvoir d'agir en justice au nom de la société ? Dans quels délais agir ? Quelle différence entre notification à personne et à domicile ? Comment se calculent les délais de procédure ? Comment rédiger la requête pour désigner un commissaire aux apports ou un commissaire à la transformation ? Comment faire reporter l'assemblée générale annuelle ? Comment choisir entre référé ou demande au fond pour la nomination d'un expert ? Peut-on obtenir en justice l'exécution forcée d'un pacte d'actionnaires ? Comment la société absorbante peut-elle régulariser une action en justice initiée par l'absorbée ?

Enrichi de nombreuses illustrations tirées de la jurisprudence, de conseils et de modèles, ce Dossier pratique sera un outil précieux pour les praticiens du droit des sociétés.

Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, par :
Jean-Jacques Barbieri, Agrégé des facultés de droit, Conseiller à la Cour de cassation
Cécile Biguenet-Maurel, Docteur en droit, Avocat à la cour
Laurent Posocco, Maître de conférences à l'université de Toulouse Capitole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-495-1
Titre La société et les associés devant le juge civil
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 248
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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