La société publique locale : création et fonctionnement

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70,00 €
  • : Territorial éditions
  • : Dossier d'experts
  • : 01/2012
  • : 978-2-8186-0270-6
156 pages
Résumé

Résumé

À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités membres sans être soumise au régime des marchés publics ou des délégations de service public.

Mais cette loi emporte des effets qui dépassent largement cet objectif immédiat. La SPL ouvre en effet des pistes nouvelles : organisation d'une coopération souple entre collectivités, « externalisation » de services, « reprise » de DSP, ou simplement régularisation d'une gestion « associative ».

Ce sont ces mécanismes nouveaux et ces pistes de réorganisation que l'ouvrage propose d'explorer, de façon très opérationnelle, au moyen de nombreux exemples concrets, issu de la pratique de l'équipe d'auteurs composée d'avocats spécialisés en droit des collectivités locales et de juristes territoriaux de premier plan.

Cet ouvrage a été rédigé sous la direction d'Yvon Goutal, avec les contributions d'Aurélie Aveline, Véronique Briand, Cyril Coupe, Samuel Dyens, Yvon Goutal, Mounia Idrissi et Arianna Righi.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8186-0270-6
Titre La société publique locale : création et fonctionnement
Date de parution 01/2012
Nombre de pages 156
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yvon Goutal
Editeur / Collection / Sous-collection Territorial éditions / Dossier d'experts
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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