Retour à la liste
La solidarité en droit public - Yan Laidié, Patrick Charlot, Jean-Claude Beguin

La solidarité en droit public

Textes réunis par Jean-Claude Beguin, Patrick Charlot, et Yan Laidié

N° de réf. 9782747589734

Expédié sous 6 à 10 jours

30,00 €
Résumé
L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'État, le service public est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d'égalité devant le service public n'est pas une règle statique eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du concept d'égalité. Même si les notions d'égalité et de solidarité sont a priori bien distinctes, l'idée que le service public s'érige en finalité légitimatrice de l'État théorisée par Duguit, a manifestement conservé jusqu'à nos jours une présence dans la conscience collective.
Si l'aspiration à instituer l'État comme garant de la solidarité sociale trouve sa plus belle expression dans le préambule (de la Constitution) de 1946, la valeur constitutionnelle de cette charte des droits-créances ne sera reconnue que sous la Vème République, par la plus célèbre décision du Juge constitutionnel. Le texte devient dès lors le fondement juridique des politiques publiques répondant à une demande de solidarité qui n'a pas cessé de travailler la société française depuis sa résurgence dans les années quatre-vingt.
Les rapports rassemblés ici tentent en particulier de cerner les instruments de concrétisation de cette exigence constitutionnelle de solidarité tant par le législateur que par les juridictions administrative et constitutionnelle. Techniques de péréquation financière et tarifaire, méthodes d'interprétation et configurations du principe d'égalité sont ainsi au coeur d'une problématique organisée autour de la réduction des disparités territoriales et de la réduction des disparités entre personnes préalablement catégorisées.

Avec les contributions de J.C. Béguin, C. Courroisier, S. Cortembert. M. David, E. Deschamps, J.P. Dubois, C. Koueri, D. Loschak, L. Philip, F. Mélin-Soucramanien, A.M. Oliva, P. Raymond, D. Renard. J. Thomas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7475-8973-4
Titre La solidarité en droit public
Sous-titre Textes réunis par Jean-Claude Beguin, Patrick Charlot, et Yan Laidié
Date de parution 09/2005
Nombre de pages 350
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yan Laidié, Patrick Charlot, Jean-Claude Beguin
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques / Les Intégrales
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
ISBN10 2-7475-8973-0
Format Papier
  En cours de chargement...