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La sous-traitance dans la construction - Jean-Pierre Babando

La sous-traitance dans la construction

Marchés publics, marchés privés

N° de réf. 9782711005956

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45,60 €
Résumé
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.

Avec des développements consacrés à la loi MURCEF qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, et la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics qui nourrissent cette synthèse, le lecteur trouvera dans cette seconde édition :
- une étude de la sous-traitance dans ses rapports avec le droit de la concurrence ;
- les derniers rebondissements jurisprudentiels ;
- les nouvelles dispositions légales en matière de construction de maisons individuelles ;
- et, en annexe, un modèle de convention de sous-traitance ainsi qu'un modèle destiné à la sous-traitance à l'exportation, particulièrement utiles pour les professionnels.

Jean-Pierre Babando est docteur en droit et juriste d'entreprise.
Préface de Philippe Malinvaud.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0595-6
Titre La sous-traitance dans la construction
Sous-titre Marchés publics, marchés privés
Numéro d'édition 2
Date de parution 04/2005
Nombre de pages 241
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Pierre Babando
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Litec Immo
Thème Droit > Droit immobilier
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
ISBN10 2-7110-0595-X
Format Papier
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