La stabilisation juridique des investissements pétroliers et miniers transnationaux : des contrats aux traités

En l'absence de Convention multilatérale adoptée par la Communauté internationale régissant le domaine de l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, cet ouvrage contribue à identifier un nouvel encadrement juridique substantif et processuel international ayant une valeur stabilisatrice des investissements pétroliers et miniers transnationaux.

En effet, le contrôle de l'exploitation des ressources naturelles a été de tout temps une préoccupation pour les États. Dans les années 60, il a fait l'objet des tensions entre pays du Nord et du Sud en prévision d'un Nouvel Ordre Économique Mondial. Ces tensions ont connu une issue avec l'adoption à l'ONU de certains instruments et résolutions qui plaçaient le domaine des ressources naturelles sous la souveraineté de chaque État. Le régime de stabilisation des contrats d'investissement pétroliers et miniers procédait alors par des garanties de protection gouvernementales, toutefois fréquemment remises en cause par les États en cas de nécessité. Ces dernières années, ce régime traditionnel a subi de profondes mutations attribuées notamment au passage du contrat de concession au contrat de partage de production ainsi qu'à la multiplication des traités de couverture des investissements dans un contexte géopolitique grâce à l'entrée en jeu des pays émergents comme la Chine, la Russie, l'Inde, l'Afrique du sud et le Brésil. Face à ces mutations, le débat juridique sur la stabilisation s'est reposé en termes d'enjeux nouveaux qui justifient de vérifier en droit, l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel encadrement du droit public international positif et procédural des investissements pétroliers et miniers transnationaux. L'étude de cette hypothèse adopte les modes contractuel et extracontractuel comme structure des deux parties de ce travail à partir desquelles s'articulent les régimes classique et nouveau de stabilisation.

L'ouvrage s'est prêté donc à l'exercice difficile de la mise en évidence d'un nouvel encadrement juridique de stabilisation des investissements pétroliers et miniers transnationaux à l'abri de la protection diplomatique, au sein duquel participe un double corpus international. Un corps de règles substantives de traitement et de protection dont l'application pourrait garantir une stabilisation efficace. Un autre corps de règles régissant la procédure internationale de résolution des litiges pétroliers et miniers statuant sur la distribution des compétences domestiques et dénationalisées. Dans ce cadre, les compagnies d'énergie et leurs actionnaires acquièrent une capacité processuelle dans l'ordre international. Il envisage enfin, l'application du principe d'exclusivité des recours dénationalisés comme solution au conflit de juridictions et de décisions.

Par Dr. Euloge Anicet Nkounkou, professeur agrégé des facultés de droit, premier docteur en droit international du pétrole, des minerais et de l'énergie ; arbitre-médiateur spécialiste des techniques de résolution des contentieux énergétiques, environnementaux et des questions d'investissements stratégiques entre états et compagnies internationales ; expert international des affaires pétrolières, minières et énergétiques promu par les nations unies ; membre du conseil mondial de l'énergie.