La subrogation réelle en droit patrimonial de la famille

Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu'elle ait été l'objet d'importants travaux la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle. Le droit patrimonial de la famille constitue son domaine de prédilection. Elle est en effet prévue par de nombreux textes spéciaux du code civil dans diverses institutions du droit patrimonial de la famille, et admise par la jurisprudence extensive de la Cour de cassation. Elle n'a cependant pas fait l'objet d'une théorie générale en raison de l'extrême diversité de ses applications ainsi que des limites imposées sous sa conception classique issue du droit romain.

Or, la théorie de valeur d'affectation, apparue à la fin du XIXe siècle, a élargi son champ d'application et l'a ainsi libérée du cadre étroit fixé par le code civil. Cette théorie lui a reconnu une véritable réalité juridique apte à être appréhendée sous un concept uniforme et soumise à un régime juridique cohérent.

Golnaz Karimzadeh Meibodi est docteur en droit. Elle travaille comme chargée d'enseignement à l'Université de Strasbourg et juriste en droit de la famille.