La subsidiarité conventionnelle en question

Essai de systématisation

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88,00 €
  • Volume 114
  • : Anthemis
  • : Droit & Justice
  • 1re édition
  • : 03/2017
  • : 978-2-8072-0082-1
306 pages
Résumé

Résumé

La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations.
L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010.
Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention...
Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0082-1
Titre La subsidiarité conventionnelle en question
Sous-titre Essai de systématisation
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2017
Nombre de pages 306
Numéro de volume 114
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard Gonzalez
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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