La subsidiarité en droit privé

Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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444 pages
Résumé

Résumé

Subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause, vocation subsidiaire du droit commun, demande subsidiaire, subsidiarité de l'obligation des associés de société à risque illimité, etc. : la subsidiarité est récurrente en droit privé. Pourtant, le mécanisme qu'elle met en oeuvre n'est pas clairement perçu.

La subsidiarité met de l'ordre dans le droit : elle est une technique de coordination d'éléments concurrents, qui subordonne à la défaillance de l'élément dit premier l'accès à l'élément qualifié de subsidiaire. La subsidiarité a pour finalité d'instaurer une hiérarchie entre les éléments concernés : elle affirme la primauté de l'élément premier, vu avec faveur, sur l'élément subsidiaire, qui est une solution de secours.

Ce mécanisme trouve une application majeure en matière d'obligation. Une obligation est subsidiaire lorsqu'elle est subordonnée à la défaillance d'une autre obligation ; elle est ainsi affectée d'une condition suspensive. Le débiteur premier est celui dont le paiement normal est attendu, le débiteur subsidiaire celui dont l'intervention est vue comme pathologique.

Préface de Pierre Crocq.
Antoine Gouëzel, docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), est maître de conférences à l'Université Paris-Nord (Paris XIII).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-6523-3
Titre La subsidiarité en droit privé
Sous-titre Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 01/2013
Nombre de pages 444
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Gouëzel
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Recherches Juridiques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier

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