La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé

Gilles Pillet, maître de conférences à l'Université de Paris II.

Université Paris 1 CNRS - UMR 8056

Ouvrage publié avec le concours de l'Ecole Doctorale de Droit Privé de l'Université Paris I (Panthéon-sorbonne).

L'expression substitution de contractant est familière. Elle évoque immanquablement le résultat produit ou recherché par la cession de contrat, la délégation, la novation ou encore la conclusion d'un sous-contrat. Un certain nombre d'hypothèses de substitution de partie au sein d'un même contrat demeurent pourtant rebelles à chacune de ces qualifications classiques. Il s'agit notamment des droits légaux de «préemption» qui jouent parfois après la conclusion de la vente. Il faut y relier les droits de substitution conventionnels stipulés par imitation de ce modèle ou, au contraire, sans le support d'aucun texte de référence, et songer enfin au jeu des clauses de substitution stipulées dans les promesses de ventes et dans certaines ventes.

Au-delà de cette diversité, la substitution de contractant à la formation du contrat s'affirme comme une notion autonome et unitaire. Cela tient profondément, au-delà des caractéristiques partagées par ces hypothèses, à la finalité commune et originale qui les anime. Alors que la cession de contrat et ses palliatifs envisagent le changement de partie comme le moyen de tirer les derniers fruits économiques d'un contrat en achevant son exécution, la substitution de contractant appréhende le contrat comme une opportunité qu'il convient d'offrir en son entier, et partant au cours de sa formation, à un tiers dont l'intérêt pour l'opération est privilégié par la loi ou la convention. Le preneur à bail d'un appartement vendu par adjudication dispose par exemple, à certaines conditions, du droit de se substituer à l'acquéreur initial dans le vente de son logement.

La substitution de contractant prend ainsi place entre les contrats conclus pour autrui et les contrats cédés à autrui ; l'acte d'ores et déjà conclu en présence du droit de substitution offert au tiers est affecté d'une modalité originale : il est ouvert à autrui. Ce qui lui est ainsi ouvert, c'est un accès à la propriété. La rareté des biens implique parfois une sélection de leur acquéreur légitime que vient précisément servir la substitution de contractant, laquelle apparaît ainsi comme un mode de formation du contrat, lui-même pris comme mode d'acquisition de la propriété. Le droit de substitution est ainsi tendu vers une finalité - l'attribution d'un bien sur la base de critères personnels et non spéculatifs - qu'il ne pourrait trahir sans perdre toute efficacité.

La notion de substitution de contractant à la formation du contrat est de nature à renouveler l'analyse de cette phase particulière de la vie du contrat - irréductible à l'échange des consentements - et des concepts qui lui sont liés. Le besoin qu'elle exprime et la technique singulière qu'elle met en oeuvre permettent d'expliquer la substitution opérée dans une promesse de vente et de justifier la substitution que l'on voudrait voir sanctionner la violation des pactes de préférence.