La suspension médicale de peine

Préface François Fourment

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19,50 €
  • : L'Harmattan
  • : Sciences Criminelles
  • : 02/2007
  • : 978-2-296-02699-5
224 pages
Résumé

Résumé

Un détenu malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Faut-il au contraire, dans un geste d'humanité, laisser le détenu se soigner ou mourir à l'extérieur de la prison ? L'article 720-1-1 du Code de procédure pénale est venu répondre à ces questions. L'article prévoit en effet de suspendre la peine du prisonnier mourant ou gravement malade afin qu'il retrouve sa liberté.

Ce dispositif, placé au coeur d'un débat public, objet de modifications législatives et de décisions jurisprudentielles importantes a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage en fait le point.

Adoptée en 2002, la suspension médicale devait bénéficier à tous les détenus malades ou mourants, à la seule exception des détenus atteints de troubles mentaux. Pourtant, elle n'est accordée que très parcimonieusement et est écartée lorsque le détenu présente un risque pour la sécurité publique. Il importe donc de rechercher un nouvel équilibre à la suspension médicale de peine afin de lui donner un second souffle.

Laurent Mortet est allocataire-moniteur à la faculté de droit de Nancy 2. Il est membre de l'Institut de sciences criminelles et de droit médical, unité de recherche du Centre de Recherche de Droit Privé (ISCRIMED-CRDP).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-02699-5
EAN 9782296026995
Titre La suspension médicale de peine
Sous-titre Préface François Fourment
Date de parution 02/2007
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Laurent Mortet
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Sciences Criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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