La taxation du patrimoine privé

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88,25 €
  • : Anthemis
  • : 08/06/2011
  • : 978-2-87455-348-6
370 pages
Résumé

Résumé

Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.
Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :
- les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,
- les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers,
- la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques,
- les aspects internationaux du domicile fiscal,
- les pouvoirs d'investigation de l'administration et l'évolution de la notion de secret bancaire.
Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l'impact fiscal d'un patrimoine privé.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-348-6
EAN 9782874553486
Titre La taxation du patrimoine privé
Date de parution 08/06/2011
Nombre de pages 370
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Défiscalisation et optimisation fiscale
Format Papier

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