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La taxe sur l'actif net ou impôt progressif sur le patrimoine dormant - André Teissier du Cros

La taxe sur l'actif net ou impôt progressif sur le patrimoine dormant

Pourquoi il faut taxer le patrimoine et non plus le revenu : Livre blanc du Comité Bastille

N° de réf. 9782343086729

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Résumé
Cet opuscule propose une nouvelle fiscalité pour la France et l'Europe.

Elle résulte de la suppression ou du changement d'assiette d'impôts existants, et en aucun cas de la création de nouveaux impôts.

Avec elle, l'impôt agira comme une main invisible encourageant nos citoyens à faire un métier où ils excellent ; à prendre soin d'eux-mêmes ; à entreprendre et à innover ; à mieux préparer une retraite conforme à leurs souhaits ; à investir leur épargne dans les activités et les structures qui les protégeront, eux et nos ressources naturelles, des grandes menaces de la financiarisation mondiale et du changement climatique ; tout en améliorant leur condition et leur patrimoine et en retrouvant le rêve et l'espoir.

Elle maintiendra les recettes fiscales au niveau actuel d'abord, puis contraindra nos élus et nos services publics à réduire les dépenses publiques, et nos gouvernements à respecter une discipline maîtrisant notre dette et nos déficits budgétaires.

Elle rendra obsolètes les paradis fiscaux.

Elle favorisera une réduction naturelle des inégalités.

Elle établira la confiance et la transparence entre le fisc et le contribuable.

Elle est compatible avec les traités fondant l'Union européenne et l'euro, et avec la constitution d'une République laïque...

Préface de Corinne Lepage.
André Teissier du Cros, avec la participation de Michel Meunier, Eric Wallez et du Bureau du Comité Bastille.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-08672-9
Titre La taxe sur l'actif net ou impôt progressif sur le patrimoine dormant
Sous-titre Pourquoi il faut taxer le patrimoine et non plus le revenu : Livre blanc du Comité Bastille
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 186
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) André Teissier du Cros
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Master études juridiques / Les Cahiers du CeFap
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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