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La technique de cassation

Pourvois et arrêts en matière civile

N° de réf. 9782247127597

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Résumé
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure.

Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.

Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique.

Pour la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie-Noèlle Jobard-Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils. Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense.
Xavier Bachellier est avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Julie Buk Lament est avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-12759-7
Titre La technique de cassation
Sous-titre Pourvois et arrêts en matière civile
Numéro d'édition 8
Date de parution 06/2013
Nombre de pages 212
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Bachellier, Julie Buk Lament, Marie-Noëlle Jobard-Bachellier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Méthodes du droit
Thème Droit > Procédure civile / voies d'exécution / droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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