La technique de cassation

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure.
Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.
Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique.
Cette 10e édition a été notablement refondue afin d'intégrer les réformes importantes qu'a connues la technique de cassation depuis la précédente édition. Celles-ci concernent, depuis 2019, le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation et au vu du résultat des travaux, courant 2023, de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation, la motivation enrichie de ses arrêts.
Ces réformes sont illustrées par la reproduction de nouveaux arrêts récents, rédigés ainsi selon les nouvelles exigences de la Cour de cassation. Ont été toutefois conservés des arrêts anciens, en raison de leur intérêt pratique et pédagogique propre.

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris-Nanterre.
Xavier Bachellier est avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Julie Buk Lament est avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation.