La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme

La tierce intervention permet à des tiers, c’est-à-dire des personnes qui ne sont ni parties ni même juges, avocats, de participer au procès se déroulant devant la Cour européenne des droits de l’homme. Cette procédure est ouverte à des acteurs variés : organisations non gouvernementales, entreprises, États, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe notamment. Elle a été associée à toutes les réformes d’ampleur du système conventionnel européen. Elle connaît un regain d’intérêt par son usage de plus en plus fréquent dans des stratégies élaborées notamment par les États. Malgré ce rôle et cette actualité, elle reste un sujet peu étudié du contentieux international.

Cette étude vise à déterminer dans quelle mesure on peut considérer que la tierce intervention contribue à la fonction de juger de la Cour. L’approche selon ses fonctions, initiales et nouvelles, permet de rendre compte d’une contribution avérée dont les limites ne doivent cependant pas être ignorées tant elles risquent d’affecter les missions assignées à la Cour. Une analyse extensive et détaillée de la jurisprudence est proposée, alimentée par une base de données inédite répertoriant les tierces interventions.

Cet ouvrage offre une lecture différente du système du Conseil de l’Europe par le prisme d’un outil peu connu et pourtant déterminant. En partant d’une question d’apparence purement procédurale, elle donne l’occasion de traiter de l’évolution de la Cour européenne des droits de l’homme, de ses défis, de ses crises et de son avenir.