La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé

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45,65 €
  • Volume 84
  • : Bruylant
  • : Droit et justice
  • : 06/2009
  • : 978-2-8027-2652-4
176 pages
Résumé

Résumé

Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.
Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.
La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2652-4
Titre La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé
Date de parution 06/2009
Nombre de pages 176
Numéro de volume 84
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Decaux, Christophe Pettiti
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Droit et justice
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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