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La tolérance administrative - Fanny Grabias

La tolérance administrative

Prix de thèse de l'Université de Lorraine

N° de réf. 9782247178056

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Résumé
[...] Au point de départ de (la) recherche, il y avait [...] l'arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l'homme de 2002, ayant admis que la tolérance par l'administration turque d'une construction irrégulière sur un terrain public ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d'un droit au respect de son bien. L'objet de la thèse de Madame Fanny Grabias était donc initialement de bâtir les éléments constitutifs d'un statut juridique de ceux qui bénécient d'une tolérance de l'Administration, pour les protéger le jour où celle- ci décide d'y mettre fin, brutalement, soudainement. Mais elle s'est très vite rendu compte que la notion même de tolérance administrative n'était pas juridiquement définie, ce qui était une lacune théorique et une cause de confusion pratique, de sorte qu'il fallait d'abord essayer de la distinguer de notions voisines mais pourtant distinctes (dérogation, inertie, carence, etc.). C'est pourquoi il lui a paru indispensable de consacrer une première partie de ses développements à la définition même de la notion de tolérance administrative [...]. Mais, fidèle à ses engagements initiaux [...] Madame Fanny Grabias n'a jamais délaissé son ambition prospective initiale et a maintenu son projet de jeter aussi les bases d'un régime un minimum protecteur des bénéficiaires de tolérances administratives [...]. Ce besoin d'une plus grande protection juridique que Madame Fanny Grabias défend dans la seconde partie de sa thèse s'inscrit [...] pleinement dans la trame même du droit administratif contemporain qui, au nom de la sécurité juridique et, plus précisément de l'idée de confiance légitime, et en vertu d'un mouvement de subjectivisation, n'admet plus que des administrés puissent ne bénéficier d'aucune garantie juridique, et puissent être ainsi à la merci d'un revirement soudain de position de l'Administration, qui décide brutalement de faire cesser ce qu'elle avait pourtant paru accepter depuis parfois très longtemps [...].

Préface de Benoît Plessix
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17805-6
Titre La tolérance administrative
Sous-titre Prix de thèse de l'Université de Lorraine
Date de parution 04/2018
Nombre de pages 634
Numéro de série 173
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fanny Grabias
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
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