La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail

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L'infraction de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été introduite dans le code pénal suisse en 2006 à l'article 182 CP. Les limites de cette infraction sont encore relativement indéfinies. Que signifie la traite ? Que recouvre la notion d'exploitation du travail ? Quelle articulation existe-t-il entre ces deux notions ? Après un travail de délimitation vis-à-vis d'autres infractions pénales, nous procédons à un examen approfondi de la typicité de l'article 182 CP. De nombreuses questions de droit pénal général sont analysées, telles que l'assentiment, la confiscation, la responsabilité pénale de l'entreprise et la compétence du juge suisse. En toile de fond de toute l'analyse se pose la question de la conformité du droit suisse avec les différentes obligations conventionnelles de la Suisse.

EAN 9783725587919
ISBN 978-3-7255-8791-9
Date de parution 29/09/2020
Nombres de pages 454
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nadia Meriboute
Editeur Schulthess
Collection Collection Genevoise
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail - Nadia Meriboute | Lgdj.fr
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