La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail

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78,00 €
  • : Schulthess
  • : Collection Genevoise
  • : 09/2020
  • : 978-3-7255-8791-9
454 pages
Résumé

Résumé

L'infraction de traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail a été introduite dans le code pénal suisse en 2006 à l'article 182 CP. Les limites de cette infraction sont encore relativement indéfinies. Que signifie la traite ? Que recouvre la notion d'exploitation du travail ? Quelle articulation existe-t-il entre ces deux notions ? Après un travail de délimitation vis-à-vis d'autres infractions pénales, nous procédons à un examen approfondi de la typicité de l'article 182 CP. De nombreuses questions de droit pénal général sont analysées, telles que l'assentiment, la confiscation, la responsabilité pénale de l'entreprise et la compétence du juge suisse. En toile de fond de toute l'analyse se pose la question de la conformité du droit suisse avec les différentes obligations conventionnelles de la Suisse.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7255-8791-9
Titre La traite d'êtres humains à des fins d'exploitation du travail
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 454
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nadia Meriboute
Editeur / Collection / Sous-collection Schulthess / Collection Genevoise
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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