La transaction en matière pénale

Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard de ses vertus d'apaisement et d'efficacité ; la place faite au consensualisme dans cette matière procède de cette attraction. L'identification d'une logique transactionnelle, mise au service de la matière pénale, suppose toutefois que le procédé mette un terme au litige, par des concessions de l'auteur des faits et des autorités ou administrations chargées des poursuites. Seules la transaction pénale et la composition pénale revêtent ces qualités. Ces procédés témoignent alors de la réception dans la matière pénale de la technique transactionnelle, de son autorité. Aussi intéressant soit-il, ce constat ne peut suffire : la transposition de la transaction implique en effet l'insertion d'un contrat dans le processus répressif. L'étude conduit à relever sur ce point certains obstacles, tenant au consentement de l'auteur des faits ou à l'indisponibilité de l'action publique.
L'impossible transposition de la transaction, ainsi mise à l'épreuve, invite néanmoins à en rechercher une adaptation à la matière pénale. Détachées du contrat, les alternatives aux poursuites révèlent l'existence de mesures répressives et consensuelles : les sanctions transactionnelles. La reconnaissance de cette catégorie spécifique de sanctions permet alors d'entrevoir certaines améliorations, afin que ces sanctions transactionnelles soient le fruit d'un accord équitable.

Ouvrage publié avec le soutien du Centre Michel de l'Hospital de l'École de Droit de l'Université d'Auvergne, du Laboratoire de Droit privé et de sciences criminelles et de l'Institut de sciences pénales et de criminologie de l'Université d'Aix-Marseille