La transformation contemporaine du juge prud'homal

L’analyse des réformes concernant les conseillers prud’hommes, leur office et leurs fonctions, révèle, cette dernière décennie, un nouveau positionnement institutionnel. L’attraction judiciaire conduit à un éloignement progressif du juge prud’homal de la sphère de l’entreprise et du rapport aux pairs. La suppression du mode séculaire de sélection par l’élection, la rénovation du statut déontologique directement inspiré de celui des magistrats de carrière ainsi que l’assujettissement à une formation juridique minimale sont autant de manifestations de cette distanciation historique à l’égard des pairs. Paradoxalement, ce nouveau positionnement conduit également à une forme d’éloignement des justiciables. Outre le manque de moyens attribués à l’institution judiciaire, des modifications procédurales ont rendu plus délicat l’accès au prétoire. Les exigences du professionnalisme judiciaire visant à tempérer les effets de l’oralité dans l’administration du procès ont complexifié l’instance. Plusieurs biais restreignent l’accès au juge alors même que l’encadrement de leur office dans l’appréciation de l’indemnisation du licenciement limite la satisfaction fi nancière du procès. Les réformes contemporaines ont également redistribué les fonctions traditionnelles du juge prud’homal. Son office conciliatoire est mis en concurrence avec des modes de résolution extrajudiciaires des différends tandis que de nouvelles prérogatives témoignent de sa fonction désormais prépondérante consistant à s’assurer de la mise en état des affaires et de leur bonne orientation vers les différentes formations de jugement. Cette transformation interroge la survie d’une institution plus que bicentenaire.

Avant-propos Guy-Patrice Quetant.
Maxime Sanglard, docteur en droit.