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La transmission de l'obligation

N° de réf. 9791090429970

  • 1re édition
  • Editeur : Panthéon-Assas Paris II
  • Collection : Colloques
  • ISBN : 979-10-90429-97-0
  • Parution : 09/2017

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23,00 €
Résumé
L'Association Andrés Bello des juristes franco latino américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l'université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l'obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l'intervenant, d'une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le coeur de la question, mais ils débordent sur d'autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n'est pas envisagée, car elle relève d'une tout autre approche. L'ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d'autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès.
Citation
« Si le droit romain finit par admettre la cession de créance telle que nous la connaissons en droit moderne, il fallut attendre le Code civil allemand de 1897 afin que fût admise la cession de dette et, pour la cession de contrat, le Code civil italien de 1942 ».

Avec les contributions d'Augustin Aynès, Sarah Bros, Louis d'Avout, Daniel de Andrade Levy, Maximim de Fontmichel, Charles Gijsbers, Rafael Ibarra Garza, Christian Larroumet, Blandine Mallet-Bricout et Pedro Saghy.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90429-97-0
Titre La transmission de l'obligation
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2017
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II / Colloques
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier
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