La transmission des obligations en droit français et en droit belge

Approches de droit comparé

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160,00 €
1432 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s'inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l'initiative des professeurs Marcel Fontaine et Jacques Ghestin.

Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droits belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l'ouvrage une importante approche de droit comparé.

L'obligation n'est pas seulement un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Elle représente aussi une valeur économique, qui, à ce titre, peut faire l'objet d'une transmission entre vifs. Après avoir examiné la transmission active de l'obligation sous toutes ses formes (cession de créance, mise en gage de la créance, endossement de la facture, paiement subrogatoire ou encore transmission des droits propter rem), l'ouvrage aborde la question de savoir dans quelle mesure une dette peut faire l'objet d'une cession entre vifs. Il se termine par l'étude de la cession de contrat, ou plus précisément, de la cession d'une position contractuelle, tant en droit commun que dans les différents régimes particuliers.

Sous la direction de Patrice Jourdain et Patrick Wéry.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1165-9
Titre La transmission des obligations en droit français et en droit belge
Sous-titre Approches de droit comparé
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 1432
Numéro de série 58
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick Wéry, Patrice Jourdain
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier

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