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La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France - Aboubakry Sy

La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France

N° de réf. 9782275059815

  • Tome 63
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • ISBN : 978-2-275-05981-5
  • 438 pages - Parution : 12/2017

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Résumé
Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s'est en effet accompagnée d'une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd'hui encore, la réalisation de cette transparence n'est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en oeuvre effective, est loin d'être évidente. Alors que l'on pouvait légitimement s'attendre à ce que la force actuelle de l'exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. Malgré tout, la transparence a réussi à s'affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire mais aussi comme un moyen d'action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l'État. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n'est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l'entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001.

Docteur en Droit public, Aboubakry SY est actuellement conseiller pédagogique en charge des programmes de formation en finances publiques et en économie à l'École nationale d'administration.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-05981-5
Titre La transparence dans le droit budgétaire de l'État en France
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 438
Numéro de tome 63
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aboubakry Sy
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Budget
Format Papier
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