La transparence de la justice constitutionnelle

Une étude de droit comparée (France, Brésil, États-Unis)

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634 pages
Résumé

Résumé

Le développement de la justice constitutionnelle est une caractéristique essentielle des systèmes juridiques contemporains. Les organes chargés de contrôler la conformité des lois et éventuellement d’autres normes juridiques à la Constitution exercent un pouvoir de plus en plus important dans les démocraties modernes, comme en France, au Brésil et aux États-Unis.

Parallèlement, dans ces mêmes démocraties, l’exigence de transparence de l’action publique ne cesse de gagner en importance. De multiples dispositions, législatives ou constitutionnelles, mettent en oeuvre une certaine transparence dans divers objectifs tels que la lutte contre la corruption, le contrôle, la confiance, ou la participation des citoyens. La transparence acquiert toutefois une dimension bien particulière lorsqu’elle concerne la justice constitutionnelle, d’où l’intérêt de ce travail qui réunit pour la première fois ces deux thèmes cruciaux. Cette étude analyse ainsi comment la transparence est appréhendée par la justice constitutionnelle en France, au Brésil et aux États-Unis sous l’angle de ses usages et de ses effets.

Plus précisément, la thèse examine les normes juridiques qui ordonnent ou limitent la transparence de la justice constitutionnelle dans ces systèmes juridiques, telles que la procédure de nomination des juges, les possibilités de récusation ou de déport, la motivation des décisions et la possibilité de publier des opinions séparées, les fonctions exercées par les collaborateurs des juges, l’accès aux archives, les amici curiae ou encore la tenue d’audiences publiques et leur diffusion.

Préface de Thomas Hochmann.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-22321-3
EAN 9782247223213
Titre La transparence de la justice constitutionnelle
Sous-titre Une étude de droit comparée (France, Brésil, États-Unis)
Date de parution 20/04/2023
Nombre de pages 634
Numéro de série 221
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mariana Almeida Kato
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier

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