La transparence des sociétés cotées en droit européen

Thèse honorée du Prix solennel André Isoré 2011 de la Chancellerie des Universités de Paris en droit privé et de la Special Grant 2011/2012 de la Fondation "Alexander S. Onassis"

Expédié sous 6 à 10 jours

42,00 €
558 pages
Résumé

Résumé

La transparence des sociétés cotées est le principe qui paraît le mieux adapté non seule-ment pour prévenir les conséquences néfastes de la déstabilisation des marchés financiers, mais aussi pour ouvrir une nouvelle voie, plus élaborée et plus juste, pour l'avenir du capitalisme moderne. Le constat récurrent de tous les efforts du droit européen sur les aspects de l'information divulguée par les sociétés, témoigne d'un processus d'approfondissement et d'actualisation de cette information à travers les différents outils communautaires. Néanmoins, en cherchant à rendre la législation européenne attractive pour les sociétés, le droit européen instrumentalise la transparence dans un souci d'efficacité et d'adaptabilité aux techniques employées par ces sociétés, ce qui risque de compromettre sa finalité ainsi que son aptitude à la sécurisation de la protection des investisseurs.

Notre étude tente de démontrer, tout d'abord, que le législateur européen n'a franchi, jusqu'à présent, qu'une étape relativement modeste quant à la capacité d'exercer son pouvoir contre les pratiques opaques des sociétés cotées. Ensuite, il convient de proposer l'instauration d'un nouveau cadre de régulation - qui permettra au droit d'explorer de nouveaux moyens d'intervention - d'un nouveau cadre informationnel à imposer aux sociétés cotées ainsi que d'un nouveau régime de sanctions, fondé, entre autres, sur un constat, qui a trait aux méthodes de manipulation de la transparence par les sociétés, lequel semble jusqu'à présent méconnu par la doctrine et la jurisprudence.

Préface de Jean-Jacques Daigre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-16-6
EAN 9782919211166
Titre La transparence des sociétés cotées en droit européen
Sous-titre Thèse honorée du Prix solennel André Isoré 2011 de la Chancellerie des Universités de Paris en droit privé et de la Special Grant 2011/2012 de la Fondation "Alexander S. Onassis"
Date de parution 15/03/2013
Nombre de pages 558
Numéro de tome 41
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Konstantinos Sergakis
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...