Retour à la liste
La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ? - Marc Bourgeois, Patrick Henry

La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ?

N° de réf. 9782807205444

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

90,00 €
Résumé
Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics.
Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites « d'optimalisation fiscale », qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités.
Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations.
Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO).
Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0544-4
Titre La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ?
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2019
Nombre de pages 192
Numéro de volume 188
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marc Bourgeois, Patrick Henry
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier
  En cours de chargement...