La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger

Sous la direction de Sophie Corioland et Elise Letouzey

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25,00 €
  • : CEPRISCA
  • : Colloques
  • 1re édition
  • : 06/2017
  • : 979-10-97323-01-1
192 pages
Résumé

Résumé

Le Traité de Lisbonne, qui a conféré une véritable compétence pénale à l'Union européenne, permet au législateur européen d'imposer aux Etats membres (notamment au moyen de directives, de règlements ou de décisions-cadre) le principe de la répression d'un certain nombre de comportements, mais également la manière de les poursuivre et de les réprimer.
L'enjeu est de concilier la logique institutionnelle obligeant le législateur français à assimiler ce droit européen, avec notre tradition juridique qui veut qu'en matière pénale nous sommes dans l'antre de l'expression de la souveraineté nationale.
Cet ouvrage alors pour objectif d'identifier et d'analyser les manifestations de l'influence du droit de l'Union européenne sur la loi pénale française ou celle d'autres Etats membres.
Les questions qui surgissent sont nombreuses : comment le législateur français, intrinsèquement rattaché à une conception légaliste d'un droit pénal souverain, assimile-t-il les directives et les règlements communautaires ? Comment cela se traduit-il dans la répression ?
Cette influence s'exprime de manière transversale : en droit pénal général, en droit pénal spécial, mais aussi en procédure pénale.

Ont contribué à cet ouvrage : Mikaël Benillouche, Paul Cazalbou, Sophie Corioland, Morgane Daury-Fauveau, Daniel Flore, Elise Letouzey, Xavier Pin, Jacques-Henri Robert, Helmut Satzger, Frédéric Stasiak
Caractéristiques
ISBN13 979-10-97323-01-1
EAN 9791097323011
Titre La transposition du droit de l'Union européenne dans la loi pénale française : l'intégration d'un corps étranger
Sous-titre Sous la direction de Sophie Corioland et Elise Letouzey
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2017
Nombre de pages 192
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection CEPRISCA / Colloques
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Format Papier

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