La transposition en droit français de la directive européenne du 25 mai 1999 relative à la vente (coffret 1 CD-Rom)
Colloque organisé sous la direction de Généviève Viney, par le Centre de Recherche en Droit Privé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Auteur : Centre de Recherches en Droit Privé de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne - C.R.D.P., Geneviève Viney
- Editeur : Droit In-Situ
- Collection : Droit Privé Général
- Parution : 15/06/2003
- EAN : 9782354410070
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D'une rare richesse, cet évènement est au coeur de la problématique de transposition en droit français de la directive du 25 mai 1999 relative à la vente. L'avant projet de loi préparé par la Commission présidée par Mme Viney à la demande de la Chancellerie, est ici présenté par les plus grands spécialistes du droit privé. Abordant les fondamentaux en intégrant les grandes évolutions du régime juridique de la vente, ce colloque dessine avec précision ce que pourraient être les modifications résultant de la transposition de la directive.
Un incontournable.
Les allocutions des intervenants :
. Les interventions en vidéo séquencées par plan (6h)
. Les interventions en version texte
La documentation synchronisée :
Plus de 100 données juridiques en texte intégral, accessibles à tout moment, enregistrables et imprimables.
Deux modes d'accès ciblés, par jurisprudence et réglementation :
Pour une consultation ciblée des passages vidéo relatifs à une référence précise.
Des ressources en complément pour une vue de synthèse.
Un ouvrage idéal de formation continue et de veille sur les grandes questions du droit.
Les séquences vidéo sont tirées du colloque du Centre de Recherche en Droit privé, de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 8 novembre 2002 en accord avec l'ensemble des intervenants.
Le présent colloque et son enregistrement sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les lois internationales.
Indications techniques :
- Fonctionnement sur PC avec les systèmes d'exploitation : Windows 95, Windows 98, Windows 2000, Windows NT, Windows XP.
- Fonctionne avec Internet Explorer 4.5 et versions ultérieures, Netscape Navigator 4.7 et versions ultérieures.
- Fonctionnement sur Mac : merci de bien vouloir nous contacter.
- Un dispositif son standard est nécessaire pour l'écoute de la bande-son des séquences vidéo.
- Pour plus de détails voir la notice interne.
Jean-Pierre Dumas, Président de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation.
Geneviève Viney, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Patrice Jourdain, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Gilles Paisant, Professeur à l'Université de Savoie.
Philippe Le Tourneau, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse.
Jacques Ghestin, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Bertrand Fages, Professeur à l'Université Paris XII Saint-Maur.
Alain Benabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Jean Calais-Auloy, Professeur à l'Université de Montpellier.
Un incontournable.
Les allocutions des intervenants :
. Les interventions en vidéo séquencées par plan (6h)
. Les interventions en version texte
La documentation synchronisée :
Plus de 100 données juridiques en texte intégral, accessibles à tout moment, enregistrables et imprimables.
Deux modes d'accès ciblés, par jurisprudence et réglementation :
Pour une consultation ciblée des passages vidéo relatifs à une référence précise.
Des ressources en complément pour une vue de synthèse.
Un ouvrage idéal de formation continue et de veille sur les grandes questions du droit.
Les séquences vidéo sont tirées du colloque du Centre de Recherche en Droit privé, de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, qui s'est tenu le 8 novembre 2002 en accord avec l'ensemble des intervenants.
Le présent colloque et son enregistrement sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les lois internationales.
Indications techniques :
- Fonctionnement sur PC avec les systèmes d'exploitation : Windows 95, Windows 98, Windows 2000, Windows NT, Windows XP.
- Fonctionne avec Internet Explorer 4.5 et versions ultérieures, Netscape Navigator 4.7 et versions ultérieures.
- Fonctionnement sur Mac : merci de bien vouloir nous contacter.
- Un dispositif son standard est nécessaire pour l'écoute de la bande-son des séquences vidéo.
- Pour plus de détails voir la notice interne.
Jean-Pierre Dumas, Président de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation.
Geneviève Viney, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Patrice Jourdain, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Gilles Paisant, Professeur à l'Université de Savoie.
Philippe Le Tourneau, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse.
Jacques Ghestin, Professeur émérite à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
Bertrand Fages, Professeur à l'Université Paris XII Saint-Maur.
Alain Benabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Jean Calais-Auloy, Professeur à l'Université de Montpellier.
EAN | 9782354410070 |
ISBN | 978-2-35441-007-0 |
Date de parution | 15/06/2003 |
Type d’ouvrage | Documents |
Langue | Français |
Auteur(s) | Centre de Recherches en Droit Privé de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne - C.R.D.P., Geneviève Viney |
Editeur | Droit In-Situ |
Collection | Droit Privé Général |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux |
Thème secondaire | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |