La TVA appliquée à l'immobilier

La TVA immobilière est perçue par les praticiens comme un impôt complexe. La loi de finances rectificative pour 2010 avait bouleversé la matière : des changements de définitions sont apparus, affectant les terrains à bâtir et les immeubles neufs, et de nouvelles règles ont impacté les droits d’enregistrement. Cette nouvelle législation induit également des raisonnements parfois déstabilisants articulés sur les notions d’assujetti agissant en tant que tel et d’ouverture du droit à déduction. Elle génère évidemment de nombreuses difficultés pouvant donner lieu à des contentieux.

La compréhension de la TVA appliquée à l’immobilier, qui conditionne l’appréciation du coût d’une opération immobilière, implique de maîtriser la fiscalité de l’acquisition et de la vente d’immeuble, celle de sa construction, et le cas échéant de sa location.

Points forts

• L'ouvrage de référence en matière de fiscalité immobilière enfin réédité
• Présentation de la fiscalité immobilière à partir des principes de base régissant son fonctionnement tout en intégrant les précisions fournies par l’Administration fiscale
• Avec des exemples chiffrés pour illustrer les propos

Jean-Pierre Garçon était consultant au Cridon Ouest et professeur associé à la Faculté de Droit de Nantes. Olivier Pecqueur est expert fiscaliste et formateur en fiscalité immobilière