
La TVA dans les groupes 2023
- Auteur : Rédaction de La Revue Fiduciaire
- Editeur : Revue Fiduciaire
- Collection : Les guides RF
- Parution : 06/04/2023
- EAN : 9782757909768
- 180 pages
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Un ouvrage indispensable :
Pour décrypter les enjeux en
matière de TVA, et de taxe sur les salaires, de la mise en place de
régimes spécifiques aux groupes. Ces régimes permettent soit de
compenser les situations nettes débitrices ou créditrices de TVA entre
les entités d'un même groupe (régime de consolidation du paiement de la
TVA) ou bien de neutraliser certains flux entre entités appartenant au
groupe TVA (assujetti unique), au groupement dit 261 B ou encore à la
société en participation.
Un guide pratique :
Chacun des
régimes fait l'objet d'une étude détaillée, illustrée par des exemples
pratiques et concrets. Une approche synthétique est proposée au travers
d'infographies pour cette 1re édition.
Un guide pour tous :
Fiscalistes praticiens, experts-comptables, dirigeants, avocats ou universitaires.
EAN | 9782757909768 |
ISBN | 978-2-7579-0976-8 |
Date de parution | 06/04/2023 |
Nombres de pages | 180 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Rédaction de La Revue Fiduciaire |
Editeur | Revue Fiduciaire |
Collection | Les guides RF |
Thème | Droit > Droit fiscal > Droit fiscal des affaires |