La TVA économique

Cet essai résume le contexte économique français par un rappel succinct des différentes analyses, rapports et études des économistes européens, hommes politiques, experts, en intégrant les derniers rapports de Madame Christine Lagarde, de Monsieur Eric Besson, jusqu'à celui de Monsieur Attali. Il évoque l'enjeu économique européen de la TVA, le réalisme macro et microéconomique français pour adapter l'évolution du financement de la protection sociale.

Décrivant que la TVA est un impôt économique et intelligent, un impôt juste et social, les auteurs éclairent son mécanisme sur l'entreprise, rappellent la flexibilité de ses taux en respect des contraintes européennes et constatent qu'il est, dès à présent, réaliste de transférer une part du financement de la protection sociale par cette taxe qu'ils dénomment « TVA économique ». Ils chiffrent et énumèrent les effets induits positifs qui doivent mettre fin aux critiques tendant à clamer qu'un transfuge de charges sociales sur la TVA par augmentation du taux entraîne l'inflation et une réduction du pouvoir d'achat.

Bernard Lagarde et Manon Sieraczek, avocats à la Cour d'appel de Paris.