
La TVA en Afrique centrale
Préface de Bernard Castagnède
- Auteur : Thomas Ireh Assim
- Editeur : L'Harmattan
- Parution : 28/06/2012
- EAN : 9782296991491
- 614 pages
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Face à la persistance de la crise économique, l'adoption d'une réforme fiscalo-douanière fondée sur la TVA réputée impôt neutre et productif, est un véritable enjeu financier pour les États de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). La transposition de cet impôt dans un contexte de libéralisation des échanges caractérisé par la réduction des droits de douane et leur compensation par des recettes de substitution mobilisées grâce à ses vertus, pose le problème de son intériorisation.
L'examen des enjeux et des incidences de l'insertion de cette réforme fiscale en Afrique centrale soulève des problèmes relatifs aux effets sociaux visés et non visés par sa mise en oeuvre. L'auteur se propose d'évaluer la TVA comme la charnière de modernisation des systèmes fiscaux qui, bien qu'encadrée par une directive communautaire, reste le principal levier dont disposent les pouvoirs publics pour faire sortir de la crise les États membres de la CEMAC, tout en assurant un développement en symphonie de leurs politiques fiscales et économiques.
Cette analyse qui s'appuie sur de solides connaissances des dispositifs juridiques étudiés, aborde des questions transversales de techniques, de procédures, de gestion et de politiques fiscales, à travers une méthodologie au confluent de plusieurs sciences sociales, sans que cela ne nuise à la compréhension d'une démonstration servie par un style agréable.
Thomas Ireh Assim a soutenu, en décembre 2010 à l'Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, la thèse de doctorat dont est issu le présent ouvrage, qui lui valut la délivrance du grade de docteur en droit, avec mention très honorable et félicitations du jury. Un grade qui conforte la solide formation universitaire en droit privé, en droit public et en science politique de cet Inspecteur principal des impôts, diplômé de l'école nationale d'administration de magistrature (ENAM) qui, parallèlement, dispense des enseignements dans plusieurs universités camerounaises et à l'ENAM.
L'examen des enjeux et des incidences de l'insertion de cette réforme fiscale en Afrique centrale soulève des problèmes relatifs aux effets sociaux visés et non visés par sa mise en oeuvre. L'auteur se propose d'évaluer la TVA comme la charnière de modernisation des systèmes fiscaux qui, bien qu'encadrée par une directive communautaire, reste le principal levier dont disposent les pouvoirs publics pour faire sortir de la crise les États membres de la CEMAC, tout en assurant un développement en symphonie de leurs politiques fiscales et économiques.
Cette analyse qui s'appuie sur de solides connaissances des dispositifs juridiques étudiés, aborde des questions transversales de techniques, de procédures, de gestion et de politiques fiscales, à travers une méthodologie au confluent de plusieurs sciences sociales, sans que cela ne nuise à la compréhension d'une démonstration servie par un style agréable.
Thomas Ireh Assim a soutenu, en décembre 2010 à l'Université de Paris-1 Panthéon-Sorbonne, la thèse de doctorat dont est issu le présent ouvrage, qui lui valut la délivrance du grade de docteur en droit, avec mention très honorable et félicitations du jury. Un grade qui conforte la solide formation universitaire en droit privé, en droit public et en science politique de cet Inspecteur principal des impôts, diplômé de l'école nationale d'administration de magistrature (ENAM) qui, parallèlement, dispense des enseignements dans plusieurs universités camerounaises et à l'ENAM.
EAN | 9782296991491 |
ISBN | 978-2-296-99149-1 |
Date de parution | 28/06/2012 |
Nombres de pages | 614 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Thomas Ireh Assim |
Editeur | L'Harmattan |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |