La TVA et les avocats

Obligations, formalités et opportunités

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67,99 €
  • : Anthemis
  • : 01/2014
  • : 978-2-87455-688-3
168 pages
Résumé

Résumé

Une prise en main immédiate des nouvelles obligations TVA des avocats
Jusqu'à présent, les avocats étaient des assujettis à la TVA exonérés, sans droit à déduction de la TVA payée en amont, pour les acquisitions de biens et services qui leur sont fournis dans le cadre de leur activité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats (sauf certaines exceptions) sont soumises à la TVA. Ce qui signifie notamment que les avocats peuvent récupérer la TVA ayant grevé leurs achats de biens et services dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ce tournant soulève un grand nombre de questions pratiques :

- Quelles sont les formalités à remplir ?
- Quelles sont les prestations exemptées ?
- Quelles sont les obligations pour les associations ?

Dans cet ouvrage, les auteurs exposent les notions essentielles en matière de TVA propres au quotidien des avocats. Ils donnent ensuite, dans le cadre de casus axés sur la pratique, les outils pour réussir ce passage.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-688-3
EAN 9782874556883
Titre La TVA et les avocats
Sous-titre Obligations, formalités et opportunités
Date de parution 01/2014
Nombre de pages 168
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Mennig, Aurélie Soldai
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier
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