La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement

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72,00 €
  • : Anthemis
  • : 17/05/2022
  • : 9782807208773
162 pages
Résumé

Résumé

DROIT BELGE

Les professions médicales, paramédicales et les hôpitaux sont potentiellement soumis à la TVA depuis le 1er janvier 2022. En effet, depuis ces dix dernières années, le secteur médical est sous la loupe de l'administration fiscale. 
Ainsi, en 2011, les essais cliniques effectués par les médecins et les hôpitaux au profit de sociétés pharmaceutiques ont été soumis à la TVA. En 2016, les médecins ont vu la taxe s'imposer sur les prestations à vocation esthétique et depuis 2022, la TVA touche, plus largement, toutes les prestations à but non thérapeutique.
Cette dernière nouveauté résulte de la modification, en juillet 2021, de l'exemption applicable au secteur médical et hospitalier consacrée à l'article 44 du Code de la TVA. Celle-ci a été à la fois étendue à certaines professions et restreinte à certains actes. 
Le nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2022. En vue de préciser les conditions d'application de la nouvelle disposition, une circulaire administrative a été publiée par l'administration fiscale. 
Dans le présent ouvrage, les auteurs font le point sur le statut TVA des médecins, des professions paramédicales et abordent le statut TVA des hôpitaux. À cette fin, de nombreuses questions sont analysées et, notamment, le champ d'application de l'exemption, la méthodologie à observer afin de déterminer si la prestation effectuée par le professionnel de la santé est exemptée ou soumise à la TVA, le statut TVA des établissements hospitaliers, le formalisme à respecter, etc. Tout au long de l'ouvrage, les règles sont illustrées par de nombreux exemples issus de la pratique du secteur médical.
Ce manuel pratique s'adresse à tous les professionnels du droit fiscal et comptable ainsi qu'à tous les praticiens du secteur médical, paramédical et hospitalier.

Aurélie Soldai, avocat au barreau du Brabant wallon.

Camille De Neyer, Avocat au barreau du Brabant wallon.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8072-0877-3
EAN 9782807208773
Titre La TVA et les professionnels de la santé : anamnèse et traitement
Date de parution 17/05/2022
Nombre de pages 162
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille de Neyer, Aurélie Soldai
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier

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