La valorisation des biens publics mobiliers

La notion de valorisation, principalement utilisée par la doctrine dans son sens économique – soit la possibilité de retirer des recettes financières des biens publics –, est également souvent critiquée en raison de son caractère évanescent et insaisissable. L’étude du droit applicable aux biens publics mobiliers permet de décrypter, sous un nouveau jour, le sens et le contenu juridiques de la notion de valorisation et de saisir son essence juridique.
En effet, le droit des biens publics mobiliers fait de la valeur – qu’elle soit intrinsèque ou qu’elle soit économique – un élément sur le fondement duquel l’utilité des biens meubles est appréciée. Elle est, ce faisant, un élément qui ordonne les qualifications juridiques patrimoniales et délimite les prérogatives de propriétaire dévolues aux personnes publiques.
À titre principal, cette recherche s’attache donc à cartographier les conditions juridiques dans lesquelles les propriétaires publics peuvent ou doivent valoriser leurs biens meubles. Elle montre aussi comment la notion de valorisation prend forme juridique et se charge d’une certaine juridicité.
Enfin, si la notion de valorisation trouve sa meilleure incarnation quand elle porte sur des biens publics mobiliers, sa raison d’être concerne tous les biens publics, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. La recherche révèle ainsi, plus largement, l’existence d’un principe de valorisation qui innerve l’ensemble du droit des biens publics.

Prix de thèse de la Chancellerie des universités de Paris

Jacques de La Porte des Vaux est maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Saclay.