Retour à la liste
La valorisation économique des propriétés des personnes publiques  -  Conseil d'Etat

La valorisation économique des propriétés des personnes publiques

Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2011 à l'Ecole nationale d'administration

N° de réf. 9782110091185

En stock, expédié sous 24 heures

Commandez cet ouvrage par DHL avant 13h et recevez-le demain
15,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Ce troisième numéro de la collection Droit et Débats rassemble les actes d'un colloque organisé sur le thème de La valorisation économique des propriétés des personnes publiques, qui a réuni les principaux acteurs de l'immobilier public pour un partage d'expériences d'un droit et d'une réglementation, parfois complexes, aux prises avec les impératifs d'une gestion patrimoniale de qualité.

Deux axes d'études ont été privilégiés.

Le premier est celui de la mise en valeur par l'exploitation privée de la propriété publique, qui a mis au débat les grandes formules de l'occupation domaniale et les difficultés que leurs régimes continuent de poser, en termes de sécurité des investissements et de transparence de la gestion publique. Le code général de la propriété des personnes publiques a grandement contribué à la rationalisation de la matière, sans pour autant combler toutes les zones d'ombre ni totalement contenir la production de régimes spéciaux.

Le second axe est celui de la mise en valeur par la cession de la propriété publique, qui peut assurer à la collectivité publique des gains financiers importants, ou la délester d'éléments de patrimoine devenus inutiles ou à l'entretien trop coûteux. La nécessité d'obtenir du marché ou des partenaires publics la bonne valeur du bien à céder pose la question d'une réforme des régimes juridiques de cession, mais également celle de l'évolution des pratiques administratives.

Un point de vue aussi actuel que concret sur ce qui peut constituer la bonne administration des propriétés publiques dans l'intérêt général.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-009118-5
Titre La valorisation économique des propriétés des personnes publiques
Sous-titre Un colloque organisé par le Conseil d'Etat le 6 juillet 2011 à l'Ecole nationale d'administration
Date de parution 09/2012
Nombre de pages 154
Numéro de série 3
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Conseil d'Etat
Editeur / Collection / Sous-collection La documentation française / Droits et Débats
Thème Droit > Droit administratif > Les biens > Domaine / Propriété publique
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...