
La vente commerciale en droit OHADA
- Auteur : Makan Diallo
- Editeur : Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
- Parution : 15/06/2007
- EAN : 9782729573515
- 317 pages
Non disponible actuellement
L'avènement d'un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l'espace OHADA s'inscrit dans le cadre de la réforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993.
Depuis le 1er janvier 1998, date d'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le Livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d'un nouveau droit de la vente.
Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l'OHADA n'étaient pas signataires de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, et ne disposaient d'aucune législation spécifique consacrée à la vente commerciale.
Le droit nouveau de la vente commerciale OHADA ayant bénéficié de l'emprunt fait au droit français, et à la common Iaw à travers la CVIM, la problématique de cette thèse est d'analyser l'ensemble des dispositions portant sur ce droit à la lumière des deux législations précitées, dans l'optique de mettre en exergue les insuffisances et les avancées d'un tel texte mis en oeuvre pour sécuriser les transactions commerciales en Afrique.
Depuis le 1er janvier 1998, date d'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le Livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d'un nouveau droit de la vente.
Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l'OHADA n'étaient pas signataires de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, et ne disposaient d'aucune législation spécifique consacrée à la vente commerciale.
Le droit nouveau de la vente commerciale OHADA ayant bénéficié de l'emprunt fait au droit français, et à la common Iaw à travers la CVIM, la problématique de cette thèse est d'analyser l'ensemble des dispositions portant sur ce droit à la lumière des deux législations précitées, dans l'optique de mettre en exergue les insuffisances et les avancées d'un tel texte mis en oeuvre pour sécuriser les transactions commerciales en Afrique.
EAN | 9782729573515 |
ISBN | 978-2-7295-7351-5 |
Date de parution | 15/06/2007 |
Nombres de pages | 317 |
Type d’ouvrage | Thèses |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Makan Diallo |
Editeur | Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T. |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux |
Thème secondaire | Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA |