La vente commerciale en droit OHADA

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  • : Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
  • : 15/06/2007
  • : 978-2-7295-7351-5
317 pages
Résumé

Résumé

L'avènement d'un nouveau droit uniforme de la vente commerciale dans l'espace OHADA s'inscrit dans le cadre de la réforme juridique initiée par les dirigeants africains à travers le Traité OHADA, signé à Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre 1993.

Depuis le 1er janvier 1998, date d'entrée en vigueur de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général, dont le Livre V traite de la vente commerciale, les Etats africains disposent désormais d'un nouveau droit de la vente.

Cette nouvelle réglementation venait à propos dans la mesure où, la plupart des Etats membres de l'OHADA n'étaient pas signataires de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, et ne disposaient d'aucune législation spécifique consacrée à la vente commerciale.

Le droit nouveau de la vente commerciale OHADA ayant bénéficié de l'emprunt fait au droit français, et à la common Iaw à travers la CVIM, la problématique de cette thèse est d'analyser l'ensemble des dispositions portant sur ce droit à la lumière des deux législations précitées, dans l'optique de mettre en exergue les insuffisances et les avancées d'un tel texte mis en oeuvre pour sécuriser les transactions commerciales en Afrique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7295-7351-5
EAN 9782729573515
Titre La vente commerciale en droit OHADA
Date de parution 15/06/2007
Nombre de pages 317
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Makan Diallo
Editeur / Collection / Sous-collection Atelier National de Reproduction des Thèses - A.N.R.T.
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier

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