
La vente d'un bien loué
- Auteur : Patrice Battistini
- Editeur : Gualino
- Collection : Professions immobilières
- 1re édition
- Parution : 13/12/2022
- EAN : 9782297100380
- 288 pages
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Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d’un bien immobilier occupé
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d’un droit de préemption (droit prioritaire à la vente). Un contrat particulier, appelé pacte de préférence, peut aussi conférer un tel droit lorsqu’aucun droit de préemption légal accordé au locataire ne trouve à s’appliquer. Mais, parfois, le propriétaire, vendeur d’un bien immobilier qui n’est pas occupé par un tiers, peut désirer demeurer dans ce bien, l’occuper à titre personnel, la vente viagère, conférant un droit d’usufruit, ou d’usage et d’habitation permettra d’organiser une telle vente.
Le présent ouvrage a ainsi pour objectif de présenter les principales règles applicables aux droits de préemptions légaux ou contractuels accordés au locataire en place, à la vente immobilière en viager, ainsi qu’à l’usufruit et au droit d’usage et d’habitation, mais aussi aux méthodes d’estimation et aux règles fiscales qui sont propres à ce type de ventes.
Points forts
- Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
- L'expertise de l'auteur professionnel de l'immobilier et du contentieux en particulier
Patrice Battistini, Docteur en droit, est enseignant-formateur en immobilier, professionnel de l’immobilier.
EAN | 9782297100380 |
ISBN | 978-2-297-10038-0 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 13/12/2022 |
Nombres de pages | 288 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Patrice Battistini |
Editeur | Gualino |
Collection | Professions immobilières |
Thème | Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Défiscalisation et optimisation fiscale |