La vente d'un bien loué

Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d’un bien immobilier occupé

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Résumé

Résumé

Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d’un bien immobilier occupé

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d’un droit de préemption (droit prioritaire à la vente). Un contrat particulier, appelé pacte de préférence, peut aussi conférer un tel droit lorsqu’aucun droit de préemption légal accordé au locataire ne trouve à s’appliquer. Mais, parfois, le propriétaire, vendeur d’un bien immobilier qui n’est pas occupé par un tiers, peut désirer demeurer dans ce bien, l’occuper à titre personnel, la vente viagère, conférant un droit d’usufruit, ou d’usage et d’habitation permettra d’organiser une telle vente.

Le présent ouvrage a ainsi pour objectif de présenter les principales règles applicables aux droits de préemptions légaux ou contractuels accordés au locataire en place, à la vente immobilière en viager, ainsi qu’à l’usufruit et au droit d’usage et d’habitation, mais aussi aux méthodes d’estimation et aux règles fiscales qui sont propres à ce type de ventes.

Points forts

  • Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables
  • L'expertise de l'auteur professionnel de l'immobilier et du contentieux en particulier

Patrice Battistini, Docteur en droit, est enseignant-formateur en immobilier, professionnel de l’immobilier.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-10038-0
EAN 9782297100380
Titre La vente d'un bien loué
Sous-titre Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d’un bien immobilier occupé
Numéro d'édition 1
Date de parution 13/12/2022
Nombre de pages 288
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrice Battistini
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Professions immobilières
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Défiscalisation et optimisation fiscale
Format Papier

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