
La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré
- Auteur : Henri Leyrat, Igal Natan
- Editeur : Ellipses
- Collection : Droit notarial
- Parution : 17/09/2024
- EAN : 9782340098282
- 86 pages
Dans cet ouvrage, le propos est bien ciblé, pour répondre aux questions que se posent les notaires et autres praticiens, qui trouveront les réponses inspirées par l'éclairage que donne l'auteur :
1. La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré, à la suite d'une succession ou d'une donation, reflet de situations fréquentes, conjoint usufruitier, dans les successions légales, ou volontaires, donations familiales, le donateur se réservant l'usufruit du bien donné ;
2. Les incidences d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation préconstitué, sur la vente de la seule propriété d'un immeuble.
Ces situations sont assurément fréquentes. L'intérêt de l'ouvrage est de bien les identifier, tant en droit civil qu'en droit fiscal.
Préface du Doyen Aulagnier.
EAN | 9782340098282 |
ISBN | 978-2-34009-828-2 |
Date de parution | 17/09/2024 |
Nombres de pages | 86 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Henri Leyrat, Igal Natan |
Editeur | Ellipses |
Collection | Droit notarial |
Thème | Droit > Droit notarial |
Thème secondaire | Droit > Droit civil > Successions / Libéralités |