La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré

Monétiser une donation ou une succession
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Dans cet ouvrage, le propos est bien ciblé, pour répondre aux questions que se posent les notaires et autres praticiens, qui trouveront les réponses inspirées par l'éclairage que donne l'auteur :
1. La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré, à la suite d'une succession ou d'une donation, reflet de situations fréquentes, conjoint usufruitier, dans les successions légales, ou volontaires, donations familiales, le donateur se réservant l'usufruit du bien donné ;
2. Les incidences d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation préconstitué, sur la vente de la seule propriété d'un immeuble.
Ces situations sont assurément fréquentes. L'intérêt de l'ouvrage est de bien les identifier, tant en droit civil qu'en droit fiscal.

Préface du Doyen Aulagnier.

EAN 9782340098282
ISBN 978-2-34009-828-2
Date de parution 17/09/2024
Nombres de pages 86
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Henri Leyrat, Igal Natan
Editeur Ellipses
Collection Droit notarial
Thème Droit > Droit notarial
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré - Henri Leyrat - Igal Natan | Lgdj.fr
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