La victime devant la cour pénale internationale

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17,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 07/2009
  • : 978-2-296-09245-7
176 pages
Résumé

Résumé

La victime devant la Cour pénale internationale. Partie ou participant ? D'apparence facile, cette question a soulevé un grand débat tant en doctrine que parmi les professionnels du droit. Éludée par les géniteurs de la Cour, elle fut abandonnée à la connaissance des juges. Ceux-ci l'ont tranchée en trois phases.

Ils ont, d'abord, adopté la même attitude en évitant l'emploi du mot « partie » et lui substituant celui, plus consensuel, de « participant ». Ils ont, par la suite, fait une démarcation entre « parties et participants », avant d'affirmer clairement que le procureur et la défense étaient les seules parties au procès devant la Cour pénale internationale.

Loin d'aplanir ce débat et sans épuiser la question, cette position de la Cour n'a fait qu'accroître le mystère autour de ce nouvel acteur sur la scène pénale internationale qu'est la victime. L'auteur aborde les différentes questions laissées en suspens par la Cour et donne sa position sur la place de la victime dans le procès pénal international.



Ghislain Mabanga Monga Mabanga est avocat au barreau de Paris et conseil à la Cour pénale internationale. En sus d'un ouvrage sur Le Contentieux constitutionnel congolais (Éditions universitaires africaines, 1999), il est auteur de nombreux aticles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-09245-7
Titre La victime devant la cour pénale internationale
Date de parution 07/2009
Nombre de pages 176
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ghislain M. Mabanga
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Format Papier
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