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La vie privée de la personne protégée - Anne Caron-Déglise, Gilles Raoul-Cormeil

La vie privée de la personne protégée

In memoriam Thierry Verheyde

N° de réf. 9782849343685

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48,00 €
Résumé
La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications.
Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux.

Sous la coordination de Gilles Raoul-Cormeil et Anne Caron-Déglise.
Les auteurs : C. Alleaume, V. Avena-Robardet, N. Baillon-Wirtz, P. Barincou, A. Batteur, M. Boudjemaï, A. Caron-Déglise, C. Chaput-Le Bars, J. Combret, M. Couturier, R. Devoldère, F. Dupin, C. Dupuy, B. Eyraud, T. Fossier, E. Frago, N. Gallus, B. Graeff, P. Guntz, S. Helleux, V. Le Berre, V. Legrand, O. Leurent, A.-M. Macé, C. Mackowiak, C. Guilarte Martin-Calero, V. Mikalef-Toudic, S. Moisdon-Chataignier, V. Montourcy, A. Morange, D. Noguéro, L. Pécaut-Rivolier, E. Pecqueur, G. Poissonnier, D. Pollet, G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, C. Robbe, F. Rogue, S. Schmahl, I. Tribou, T. Verheyde, M. Wanègue, K. Yamashiro.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-368-5
Titre La vie privée de la personne protégée
Sous-titre In memoriam Thierry Verheyde
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 528
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Caron-Déglise, Gilles Raoul-Cormeil
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Droit privé & sciences criminelles
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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