Retour à la liste
La violation du traité - Caroline Laly-Chevalier

La violation du traité

N° de réf. 9782802719441

Expédié sous 2 à 5 jours

- Livraison à 0.01€

139,00 €
Résumé
Les difficultés à établir les contours de la violation du traité sont nombreuses. L'absence de définition admise en droit international, l'existence de deux corps de règles distinctes issues du droit des traités et du droit de la responsabilité, ne comportant ni l'un ni l'autre de mécanismes aboutissant au constat objectif de la violation du traité, et l'inexistence d'un régime de responsabilité pour la violation du traité qui lui soit propre, participent du flou juridique qui entoure la notion de violation du traité. Ainsi, l'ouvrage vise à montrer que le constat de la violation du traité est le point d'arrivée d'une construction intellectuelle empreinte d'intersubjectivités, faite de tensions permanentes et complexes entre le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale, et au terme de laquelle seulement on passe de l'inexécution à la violation du traité.
De ce rapport de violation, marqué par la relation dynamique entre obligations primaires et obligations secondaires, découle un régime juridique fait d'emprunts aux différents corps de règles enracinées dans le droit du traité violé, le droit des traités et le droit de la responsabilité internationale. Ces derniers sont applicables à la fois distinctement et simultanément. L'auteur s'attache alors à vérifier si les régimes diffèrent ou convergent et à examiner si les deux branches du droit international codifiées coexistent simplement ou si, à raison de leur objectif premier -le maintien du lien conventionnel - elles assurent leur complémentarité.

Caroline Laly Chevalier est Maître de conférences à l'Université de Lille 2.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1944-1
Titre La violation du traité
Date de parution 03/2005
Nombre de pages 980
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Caroline Laly-Chevalier
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
ISBN10 2-8027-1944-0
Format Papier
  En cours de chargement...