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La violence économique

A l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique

N° de réf. 9782247167920

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Résumé
La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement étant de « renforcer la protection de la partie faible ». En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée.

L'objet de ce colloque des 21e journées nationales de l'Association Capitant, effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer outre l'influence de certains arrêts sensibles à l'élargissement de la violence, celle du droit européen des contrats et surtout des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre - droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier - apportent des solutions originales et appropriées pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective par rapport au droit commun.

Il s'agit enfin d'apprécier les nouvelles dispositions civilistes à l'aune des nombreuses consécrations du droit comparé et de ses diversités d'approche de la notion, mais aussi au regard des principes européens.

Sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod.
Contributeurs : Rémy Cabrillac, Nicolas Dorandeu, Nicolas Ferrier, Christine Gavalda-Moulenat, Jérôme Julien, Hervé Lécuyer, Denis Mazeaud, Jean-Marc Moulin, Yves Picod, Thierry Revet, Marcel Sousse, Vanessa Valette-Ercole.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-16792-0
Titre La violence économique
Sous-titre A l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique
Date de parution 04/2017
Nombre de pages 144
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Picod, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Denis Mazeaud
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Association Henri Capitant
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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