La violence institutionnelle

Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables.

Une violence commise à l'abri des hauts murs d'une institution sur un enfant, sur une personne âgée ou handicapée, par une personne chargée de s'en occuper, demeure-t-elle ordinaire ? La violence de l'enseignant, de l'aide-soignant, de l'animateur bénévole... est-elle appréhendée par notre droit ?

L'institution est la cause d'une certaine violence parce qu'elle met en présence d'un côté des personnes vulnérables, d'un autre des personnes dotées d'autorité. Dans ce contexte, les atteintes portées peuvent être physiques, sexuelles ou morales et il n'est pas toujours aisé de les qualifier. Il est donc essentiel de distinguer les comportements susceptibles d'être pénalement réprimés de ceux qui ne s'apparentent qu'à une contrainte liée à la vie collective ou à une atteinte justifiée, par exemple, par une nécessité thérapeutique.

Par ailleurs, l'institution est la cause d'une relative impunité lorsqu'elle protège l'auteur de la violence au détriment de la victime. Aussi, la responsabilité des autres professionnels de la structure peut-elle être engagée. Dès lors, certaines questions se posent : quelle place donner au secret professionnel ? Comment protéger les salariés qui dénoncent ? ...

A l'heure où l'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale vise à prévenir tout risque de maltraitance dans les établissements, cet ouvrage devait être mis entre les mains de tous ceux qui les côtoient : usagers, familles, professionnels...

Myriam Lagraula-Fabre, docteur en droit privé, est chargée de cours à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne et formatrice à l'Institut Régional de Travail Social d'ile de France (IRTS). Elle intervient régulièrement à l'Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) et à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).