La voiture de société face au droit

DROIT BELGE

Des réponses concrètes et pratiques aux questions que posent la voiture de société

Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, au travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société :

• la responsabilité civile et pénale des employeurs ;
• les aspects rémunératoires ;
• la car policy ;
• la fiscalité.

Les auteurs répondent ici aux questions principales qu’une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l’utilisation de voitures de société.

• Quelles sont les formes que peut prendre l’utilisation d’un véhicule dans la relation de travail ?
• Quelles sont les règles relatives au défraiement du déplacement domicile – travail ?
• L’employeur doit-il intervenir en cas d’accident ou de dégradations du fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?
• Quand la responsabilité civile du travailleur est-elle engagée en cas d’utilisation du véhicule ?
• Dans quels cas la responsabilité de l’employeur comme commettant va-t-elle être engagée par la faute du travailleur lors de l’utilisation d’un véhicule ?
• Quelles sont les clauses indispensables pour une bonne car policy ?
• En cas d’incapacité de travail, quand est-il possible de récupérer le véhicule mis à disposition du travailleur par l’employeur ?
• Comment réaliser un état des lieux de restitution du véhicule ?
• L’employeur peut-il utiliser des informations provenant du capteur de la balise GPS du véhicule ?
• Comment chiffrer l’avantage en nature en droit de la sécurité sociale, en droit fiscal et en droit du travail ?

L’ouvrage reprend les contributions précédemment publiées dans La voiture et le droit en le mettant à jour.

Carole Assaf, Junior Lawyer - Elegis.
Rodrigue Capart, Avocat au Barreau de Liège Spécialisé en matières sociales.